Déclaration d’accessibilité

MAS Seeds s’engage à rendre ses sites accessibles conformément à l’article 47 de la loi 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web : https://www.masseeds.be/

État de conformité

MAS Seeds est partiellement conforme au RGAA ( Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité), version 4, en raison des non-conformités ou dérogations énumérées ci-dessous.

Établissement de la présente déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 11 avril 2024. Elle a été mise à jour le 29 avril 2024.

Résultats des tests

Un premier audit de conformité réalisé par l’agence Whodunit a révélé que 75 %des critères de la version 4 du RGAA étaient conformes.

Cet audit a été mis à jour en août 2024 et le niveau de conformité de masseeds.com est désormais de 92%.
Le niveau de conformité moyen du site est de 94%.

Consulter les résultats de l’audit en ligne (en français, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Non-conformités

Les non-conformités suivantes ont été identifiées lors du deuxième audit d’évaluation :

  • Textes alternatifs à l’image non pertinents ou absents
  • Erreurs dans la hiérarchie des titres sur certaines pages
  • Les informations ne sont pas toujours compréhensibles lorsque les feuilles de style CSS sont désactivées
  • Certains liens ne sont pas explicites
  • Page source code not W3C-compliant
  • Certains éléments manquent de contraste

Technologies utilisées pour l’audit

  • HTML
  • CSS
  • Javascript
  • jQuery
  • React
  • WordPress

Environnement de test

Les tests de rendu de contenu ont été effectués sur la base de la combinaison fournie par la base de données de référence RGAA, avec les versions suivantes :

  • Sur les ordinateurs MacOS avec Google Chrome et VoiceOver
  • Sur les ordinateurs MacOS avec Firefox et VoiceOver
  • Sur les appareils mobiles iOS avec Safari et VoiceOver

Outils utilisés pour évaluer l’accessibilité

  • Web Developer Toolbar
  • HeadingsMap
  • WCAG Contrast checker
  • RGAA Wizard
  • W3C HTML validator
  • Component Inspector
  • WAVE Web Accessibility Evaluation Tools

Vérification de la conformité des pages du site Corporate

Contact et retour d’information

Si vous ne pouvez pas accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de MAS Seeds pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Procédures de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous n’obtenez pas de réponse de notre part, vous avez la possibilité d’adresser vos réclamations ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Il y a plusieurs façons de procéder :

  • Write a message to the Défenseur des droits
  • Contactez le délégué du Défenseur des droits de votre région

Envoyez une lettre par la poste (si vous êtes en France, c’est gratuit, n’utilisez pas de timbre) : Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07