Politique des données

MAS Seeds

Mise à jour le 25/07/2021

Introduction

La confidentialité de vos informations est de la plus haute importance pour nous. Cette déclaration de confidentialité explique les données personnelles collectées par MAÏSADOUR ou ses filiales lorsqu’elles interagissent avec vous, par le biais de nos différents canaux (Extranet, sites web, etc.), et la manière dont nous utilisons ces données.

MAÏSADOUR est une coopérative agricole immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MONT DE MARSAN sous le numéro 782 092 290, et titulaire de l’agrément n° 11967. Son siège social est situé Route de Saint-Sever – 40280 – HAUT-MAUCO, France (ci-après, la Société).

Filiale du groupe Maisadour dans le domaine des semences, MAS SEEDS est une société anonyme au capital de 30 550 000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MONT DE MARSAN sous le numéro 423 000 553. Son siège social est situé Route de Saint-Sever – 40280 HAUT-MAUCO, France.

Afin d’optimiser les services fournis aux membres, clients et partenaires et aux utilisateurs du site web, regroupés sous le terme “utilisateurs” aux fins de la présente politique de confidentialité, MAÏSADOUR a choisi d’opérer par l’intermédiaire d’un groupe de sociétés, chacune dédiée à une activité commerciale spécifique.

C’est pourquoi l’entreprise et celles qui font partie du groupe peuvent partager les données nécessaires à l’accomplissement de leurs missions : représenter, promouvoir et assister ses utilisateurs. Elles peuvent être chacune en possession des données collectées par l’une ou l’autre d’entre elles. MAÏSADOUR veille à ce que toutes ses filiales respectent les règles énoncées dans la présente politique de confidentialité.

Nous pouvons modifier cette politique afin de refléter nos pratiques et tout changement y afférent ou pour assurer la conformité réglementaire. La date de mise à jour de notre politique est indiquée au début du présent document.

Données personnelles collectées

L’entreprise recueille les données nécessaires à l’accomplissement de sa mission et demande donc à ses utilisateurs de les fournir :

• Nom et forme juridique de l’exploitation, de la société, etc.
• Données d’identification (état civil, coordonnées, CNI, image, vidéo, etc.)
• Données professionnelles (situation professionnelle)
• Données relatives à la vie personnelle (situation familiale)
• Données de connexion (adresse IP, identification des terminaux, etc.)
• Données de transaction (panier d’achat, données de transaction, etc.)
• Données de navigation (cookies, mesures d’audience, etc.)
• Données de localisation (GPS, coordonnées de la parcelle, etc.)
• Données économiques (données bancaires, coordonnées bancaires, etc.)

L’entreprise collecte et traite les données que ses utilisateurs fournissent lors de ses interactions avec eux et par le biais des produits et services offerts dans les cas suivants :

• Abonnement aux services agro-numériques
• Une demande de contact
• Relation contractuelle

Utilisation des données personnelles

Les données personnelles sont traitées dans le cadre des activités commerciales de l’entreprise et de ses filiales. Les données sont collectées pour vous offrir des services adaptés à vos besoins. En particulier, nous utilisons les données pour :

• Gestion des contrats
• Gestion des comptes des membres
• Personnalisation du contenu du site web et des informations que nous vous envoyons
• Personnalisation des offres
• Exercer notre activité de conseil
• Exécution de missions liées à notre activité commerciale
• Mesure du trafic sur le site web
• Compilation de statistiques pour mesurer le trafic sur le site web et réaliser des études de marketing

Pourquoi nous partageons des données à caractère personnel

En cas de traitement à des fins de promotion des ventes, votre consentement sera requis. Toutefois, l’entreprise et celles qui font partie du groupe peuvent partager les données nécessaires à l’exécution de leurs missions.

Nous pouvons partager, avec votre consentement, vos données à caractère personnel pour une finalité décrite dans le paragraphe ci-dessus, impliquant une communication :

• Avec toutes nos filiales
• avec des prestataires de services travaillant en notre nom et pour notre compte
• Lorsque la loi l’exige ou pour répondre à des procédures judiciaires

Au-delà des cas susmentionnés, votre consentement sera requis en cas de transfert.

Cookies et technologies similaires

Lorsque vous visitez nos sites internet, des cookies peuvent être installés sur votre ordinateur. Les cookies sont de petits fichiers textes installés par le navigateur de votre ordinateur, tablette ou smartphone, qui nous permettent de stocker des données utilisateur afin de faciliter la navigation et d’activer certaines fonctionnalités.

Nous utilisons des cookies pour :

• vous fournir de la publicité basée sur les intérêts,
• lutter contre la fraude,
• analyser la performance de nos produits et services,
• établir des statistiques et des volumes de trafic et d’utilisation des différentes composantes de nos services,
• adapter la présentation de notre site web en fonction de l’appareil utilisé.

Lors de votre navigation, vous serez informé de la présence de cookies et de leur finalité. Votre consentement vous sera demandé et un moyen de les désactiver vous sera proposé. Vous pouvez configurer votre navigateur Internet pour limiter l’utilisation des cookies et retirer votre consentement en supprimant ou en désactivant les cookies.

Si les cookies sont désactivés, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctionnalités du site web.

Les cookies nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur ne requièrent pas ce consentement.

Les cookies ont une durée de validité maximale de 13 mois. Votre consentement sera à nouveau sollicité à l’issue de cette période par l’affichage de la bannière d’information. Si aucune information n’est donnée, le cache de votre navigateur sera effacé (automatiquement).

Si votre appareil est utilisé par plusieurs personnes ou si vous travaillez sur plusieurs navigateurs Internet, vos paramètres de cookies peuvent ne pas être pris en compte de manière permanente. Si vous utilisez différents appareils pour accéder à notre application (smartphone, tablette, ordinateur, etc.), vous devez configurer vos préférences sur chaque appareil.

Conservation des données

Les données que vous avez fournies sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour fournir les services et les conseils et pour remplir les obligations que vous nous avez confiées. Les données sont également conservées pendant la durée de nos obligations légales et de l’exécution du contrat qui nous lie. Elles sont stockées, traitées et transférées uniquement en France.

Certains des destinataires de vos données peuvent être situés en dehors de l’Union européenne. Les garanties nécessaires ont été prises pour assurer un niveau de protection suffisant de vos informations, le ou les pays destinataires offrant un niveau de protection adéquat tel que déterminé par la Commission européenne ou le transfert étant régi par les clauses types de protection adoptées par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Sécurité des données

L’entreprise met tout en œuvre pour sécuriser vos données. Nous protégeons vos données contre tout accès, modification, divulgation ou destruction non autorisés. Nous veillons également à ce que les sous-traitants qui agissent en notre nom aient le même niveau d’exigence en matière de sécurité de vos données à caractère personnel.

Comment exercer vos droits

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, toute personne physique dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition au traitement de ses données, ainsi que du droit à la portabilité des données depuis le 25 mai 2018.

Pour exercer vos droits, il vous suffit de nous contacter de l’une des manières suivantes :

• Par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]
• Par courrier, en nous écrivant à l’adresse suivante :

MAS Seeds SA

Service Marketing – Protection des données

Route de Saint-Sever

40280 – HAUT-MAUCO, France

Pour que votre demande soit traitée correctement, veuillez joindre une photocopie de votre carte d’identité portant votre signature.

Nous vous informons que vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente : www.cnil.fr ou CNIL- 3 Place de Fontenoy, 75007 PARIS, France.